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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'faute professionnelle'
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Le point sur la faute détachable / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, 181 (décembre 2009)
[article]
Titre : Le point sur la faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 11-13 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Mots-clés : Droit faute professionnelle responsabilité civile responsabilité pénale. Résumé : Définition. Exemples
in Objectif soins & management > 181 (décembre 2009) . - p. 11-13[article] Le point sur la faute détachable [texte imprimé] / Gilles DEVERS, Auteur . - 2009 . - p. 11-13.
in Objectif soins & management > 181 (décembre 2009) . - p. 11-13
Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Mots-clés : Droit faute professionnelle responsabilité civile responsabilité pénale. Résumé : Définition. Exemples Jurisprudence de septembre à novembre 2021 / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°284 (décembre 2021-janvier 2022)
[article]
Titre : Jurisprudence de septembre à novembre 2021 Type de document : texte manuscrit Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 26-31 Mots-clés : faute professionnelle jurisprudence responsabilité. Note de contenu : Extension de l'obligation vaccinale, respect des délais de convocation en vue de l'exclusion d'un étudiant, faute infirmière, discipline, retraite anticipée, rejet de maladie professionnelle... Exposés et commentaires de quelques décisions.(R.A)
in Objectif soins & management > n°284 (décembre 2021-janvier 2022) . - pp. 26-31[article] Jurisprudence de septembre à novembre 2021 [texte manuscrit] / Gilles DEVERS, Auteur . - 2021 . - pp. 26-31.
in Objectif soins & management > n°284 (décembre 2021-janvier 2022) . - pp. 26-31
Mots-clés : faute professionnelle jurisprudence responsabilité. Note de contenu : Extension de l'obligation vaccinale, respect des délais de convocation en vue de l'exclusion d'un étudiant, faute infirmière, discipline, retraite anticipée, rejet de maladie professionnelle... Exposés et commentaires de quelques décisions.(R.A) Coopération infirmière/aide-soignante et distribution des médicaments / Nathalie LELIÈVRE in Soins, 734 (avril 2009)
La discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié / Laurent RICCI in La revue de l'infirmière, n°257 (janvier 2020)
[article]
Titre : La discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié Type de document : document électronique Auteurs : Laurent RICCI, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Mots-clés : faute professionnelle management sanction. Note de contenu : Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec justice et discernement. La nature de la faute et l’opportunité managériale déterminent l’enclenchement d’une telle procédure.(R.A)
in La revue de l'infirmière > n°257 (janvier 2020) . - pp. 51-52[article] La discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié [document électronique] / Laurent RICCI, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52.
in La revue de l'infirmière > n°257 (janvier 2020) . - pp. 51-52
Mots-clés : faute professionnelle management sanction. Note de contenu : Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec justice et discernement. La nature de la faute et l’opportunité managériale déterminent l’enclenchement d’une telle procédure.(R.A) Une mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilités ? / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, n°256 (mai 2017)
[article]
Titre : Une mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 11-14 Mots-clés : droit décès famille infirmier faute professionnelle responsabilité. Note de contenu : Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréciée de manière contextualisée.(R.A)
in Objectif soins & management > n°256 (mai 2017) . - pp. 11-14[article] Une mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Gilles DEVERS, Auteur . - 2017 . - pp. 11-14.
in Objectif soins & management > n°256 (mai 2017) . - pp. 11-14
Mots-clés : droit décès famille infirmier faute professionnelle responsabilité. Note de contenu : Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréciée de manière contextualisée.(R.A) Esprit critique et risque judiciaire / Chantal SEURET in Perspective soignante, 40 (avril 2011)
PermalinkDe l'hôpital... au tribunal ! / Aurélie CORNAMUSAZ in Krankenpflege, 2/2010 (février 2010)
PermalinkQuand Johnny attaque son médecin / Gilles DEVERS in Objectif soins & management, 182 (janvier 2010)
PermalinkL'Ecriture, un outil de reconnaissance pour les aides-soignantes in L'aide-soignante, 103 (janvier 2009)
PermalinkLa déontologie à l’hôpital / Emmanuelle MEL in La revue de l'infirmière, n°258 (février 2020)
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